Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Monte ta cabane proposée par Anthony Esquerre (« l'éditeur »), ainsi que l'achat des plans.

2. Compte et accès

Aucun compte n'est nécessaire : tu donnes un prénom et une adresse e-mail pour recevoir tes plans.

3. Prix

Les prix sont indiqués sur chaque fiche modèle, en prix nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les plans étant un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois les fichiers envoyés, ce que tu acceptes au moment de la commande.

4. Responsabilités

Les plans sont des guides de montage destinés à des amateurs. Tu restes responsable de la vérification des règles d'urbanisme, de la qualité des matériaux achetés, de la sécurité du chantier et de la conformité de l'ouvrage. Pour une construction habitable, la structure doit être validée par un professionnel qualifié. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un ouvrage réalisé sans ces vérifications.

5. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données saisies restent ta propriété ; une copie t'est fournie sur demande.

6. Sans abonnement

Chaque achat est unique : il n'y a rien à résilier. Tu peux demander à tout moment l'effacement de tes données par e-mail.

7. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.